CONDITIONS DE VENTE

Paiement

Prépaiement exigible à 100 % à la commande pour tout achat (en ligne, sur place ou livré) préalablement à toute préparation, coupe ou fabrication sur mesure.

Retours

Délai de 15 jours suivant la réception pour les articles réguliers en stock, sur présentation du reçu. L’article doit obligatoirement être retourné dans son état d'origine rigoureusement intact, sans altération ni dommage quelconque, et dans son emballage d’origine scellé (frais de remise en stock de 15 %). Coupes et commandes spéciales : vente finale, sans reprise ni échange. Sous réserve des garanties légales impératives.

Cueillette et garde 

Prise de possession requise dans les 7 jours suivant l'avis de disponibilité. Des frais d'entreposage de 10 $/jour s'appliquent de plein droit à compter du 15ᵉ jour.

Précision des coupes

Le client assume l’entière responsabilité des cotes et mesures fournies. Une tolérance mécanique d'usinage de ± 1/4 po est réputée conforme et acceptée.

Livraison et décharge

Livraison effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables (pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables en cas de circonstances imprévues). Déchargement en bordure de voie ou dans une entrée dégagée uniquement (aucune manutention intérieure ou d’étage). La responsabilité du vendeur et de son transporteur s'éteint dès le dépôt des marchandises au lieu convenu. La signature du bordereau de livraison constitue quittance finale et dégage irrévocablement le vendeur de toute responsabilité relative aux bris matériels, vices apparents ou manquants.

Défaut d'accès 

Si le lieu ou le créneau convenu s'avère inaccessible, ou si la main-d'œuvre/assistance convenue n'est pas disponible sur place, la livraison est annulée et les frais de transport demeurent intégralement acquis au vendeur (non remboursables).

Limitation de responsabilité  

La responsabilité du vendeur est strictement plafonnée au prix d'achat payé pour l'article défectueux ou à son remplacement direct. Sont expressément exclus toute perte d'exploitation, retard de chantier, dommage indirect ou coût de main-d'œuvre.

Droit applicable et juridiction

Soumis exclusivement au droit applicable dans la province de Québec. Les parties confirment leur volonté expresse que la présente convention soit rédigée en français et traduite en anglais.